Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 187 du 13 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0403354V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Service « Services de dépannage-remorquage de véhicules légers », publié au Journal officiel de la République française du 11 juillet 1998, page 10766 (NOR : ECOI9800580V), la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 187 du 13/08/2004 texte numéro 76

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.